Données personnelles

Le présent site a fait l’objet d’une demande d’avis n°788124 suivi d’un avis favorable de la CNIL en date du 29 mars 2002, relatif à un traitement automatisé des données à caractère personnel. Arrêté municipal n°2002/112-INFO publié le 7 juin 2002 et est également inscrit au registre de la ville.

Les adresses personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors d’un dépôt d’un message électronique. Les adresses électroniques recueillies ne servent qu’à la transmission des éléments d’informations demandés.

Les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre de téléprocédures, de formulaires, de l’inscription à la lettre d’information sont confidentielles et ne feront en aucun cas l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la ville de Villemomble.

Informations concernant le traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de leurs missions et de leurs activités de service public, les services municipaux, placés sous l’autorité de du Maire (responsable de traitement), peuvent avoir besoin de données à caractère personnel des usagers. Il s’agit d’informations qui permettent de les identifier ou de les rendre identifiables, comme leurs noms et prénoms.

Pour veiller sur ces données et le respect de la réglementation qui encadre leur utilisation, Monsieur Le Maire a désigné au sein de la Commune un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante : Mairie de Villemomble– 13bis rue d’Avron – 93250 VILLEMOMBLE.

Dans le cadre de ses activités, la Ville met en œuvre les traitements de données à caractère personnel.

Toute personne concernée par ces traitements dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, et, le cas échéant, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit d’opposition, voire d’un droit à la limitation du traitement ou à la portabilité de ses données.

Vous pouvez les exercer en contactant le délégué à la protection des données

• par courriel à dpo@mairie-villemomble.fr

ou

• par courrier postal à Mairie de Villemomble– à l’attention du Délégué à la protection des données – 13bis rue d’Avron – 93250 VILLEMOMBLE.